ProJURALPE

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Les statuts

Pro/JURALPE
STATUTS
 
 
CONSTITUTION
Art. 1 :            Sous la dénomination de Pro/JURALPE, Il est constitué conformément
aux présents statuts et articles 60 et suivants du Code civil suisse, une
association dont le siège est à Genève.
 
BUT
Art. 2 :            Le but de l’association est de promouvoir les échanges et intérêts des
utilisateurs de Pro/ENGINEER.
 
MEMBRES
Art. 3 :            L’association se compose de tous les membres actifs de
Pro/JURALPE.
Est considéré comme membre toute personne dont la société s’est
acquittée de sa cotisation.
 
La qualité de membre de l’association se perd:
- par démission ou
- par non-paiement de la cotisation ou
- par la non utilisation du logiciel Pro/ENGJNEER ou
- par exclusion décidé par le comité, sous réserve de recours à l’assemblée générale.
 
ORGANES
Art. 4 :            Les organes de l’association sont;
1. l‘assemblée générale:
2. le comité exécutif;
3. le contrôleur des comptes ;
 
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 5 :            L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs. Elle est
le pouvoir suprême de l‘association.
Elle est convoquée par le comité dans les cas prévus par les statuts ou lorsque le cinquième au moins des membres en font la demande.
Elle contrôle toute l‘activité de l‘association; elle élit le comité exécutif et le vérificateur des comptes.
Tous les membres actifs (société) ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
 
COMITE EXECUTIF
Art. 6 :            Le comité exécutif se compose de quatre membres au moins dont le
président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire.
Le comité est élu pour un an. Il est rééligible. Au sein du comité, les décisions sont prises à la majorité absolue de tous les membres.
Le comité dirige l‘association entre les assemblée générale. Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Le comité engage l‘association à I‘égard des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président et du trésorier ou du secrétaire.
 
VERIFICATEUR DES COMPTES
Art. 7 :            Le vérificateur des comptes est élu pour un an. Un suppléant doit ‘être également élu. Ils sont rééligibles.
 
ORGANISATION
Art. 8 :            L’assemblée générale est convoquée une fois par an au moins par le
comité qui établit l’ordre du jour.
 
RESSOURCE8 ET FINANCES
Art. 9 :            Les ressources de l’association sont principalement:
a) la cotisation dont le montant est fixé par l‘assemblée générale
b) les dons et subventions.
Ces ressources sont, en priorité, destinées à :
a) assurer la gestion de l‘association.
b) parrainer certaines manifestations.
Le trésorier fait un rapport à l’assemblée générale sur la situation
financière de l’association.
Les membres de l’association n’endossent aucune responsabilité quant
aux engagements de celle-ci et les membres sortants n’ont aucun droit
à la fortune sociale.
 
ENTREE EN VIGUEUR
Art. 10 :          Les présents statuts adoptés en assemblée générale constitutive du vingt-six novembre mil neuf cent nonante-huit, entrent immédiatement en vigueur.
 
DISSOLUTION
Art. 11 :          La dissolution de l’association ne peut être prononcés que par un vote
réunissant les trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents à l’assemblée finale.
En cas de dissolution de l’association, l’actif, après extinction du passif,
sera affecté à une oeuvre d’utilité publique.
 
 
Le président :
Signé : Antonio SPAGNOLO
 
Le secrétaire:
Signé: Jean PELLATON

Date de création : 28/03/2006 : 10:44
Dernière modification : 17/09/2007 : 16:57
Catégorie : L'association
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